Conditions générales de vente
I/ Conditions de réservation :
La réservation deviendra effective et définitive après le paiement de l'intégralité du séjour.
Pour toute réservation en ligne, la totalité du séjour est payable par CB lors de la réservation. Il est possible de payer le séjour en 1 fois ou en 3 fois sans frais.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez/pourriez pas payer par Carte bancaire, merci de bien vouloir prendre directement contact avec les propriétaires afin de convenir ensemble des modalités de paiement.
II/ Modes de règlement :
*Virement (pour toute réservation par mail ou par téléphone, le virement est attendu sous 5 jours) : FR76 3000 4014 5300 0100 7768 683
*Carte Bancaire via Stripe (pour toute réservation en ligne)
Pour toute réservation depuis notre site internet, nous vous proposons le paiement en 3 fois sans frais par CB.
III/ Annulation :
L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’après confirmation par mail et de sa prise en compte par les propriétaires.
IV / Frais d’annulation :
Remboursement intégral en cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant l'arrivée.
Lors de votre réservation en ligne, vous pouvez souscrire à une assurance annulation en complément.
V/ Annulation propriétaires :
Nous reversons l'intégralité des sommes versées.
VI/ Interruption :
En cas d’interruption du séjour en cours, aucun remboursement sauf cas particulier en cas de souscription à l'assurance annulation lors de la réservation en ligne.
VII/ Conditions générales de location :
Arrivée et départ
L’accès aux gîtes a lieu à partir de 16 h.
Ils doivent être libérés au plus tard à 10h le jour du départ.
VIII/ Occupation :
Les hébergements sont pour une capacité maximum de 3 à 4 personnes selon les gîtes (cf. descriptif des hébergements).
La capacité d'accueil totale sur le domaine est de 15 personnes maximum.
Il ne sera pas toléré de dépassement de capacité pour des raisons de sécurité. Tout manquement à cette clause entrainera l'annulation immédiate du séjour sans que le client puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
Utilisation des lieux
Les clients devront assurer le caractère paisible des lieux. ainsi que de leur propreté.
Il est interdit de fumer à l'intérieur des logements, des cendriers sont mis à votre disposition dehors à la porte d' entrée.
VIII/ Animaux :
Nos amis les animaux sont admis dans les gîtes, dans la limite de 1 par logement, avec l'accord préalable des propriétaires et dans le respect des lieux.
Toute dégradation ou ménage supplémentaire seront facturés.
Il est strictement interdit de faire monter les animaux sur le mobilier du gîte (chaises, canapés, fauteuils, lits...) ainsi que dans la piscine,
X/ La sécurité du gîte et de la piscine :
Le jardin n'est pas clos.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents ou d'une personne adulte désignée pendant le séjour.
Les gîtes sont équipés de détecteurs de fumée .
Une décharge sera à signer au début du séjour concernant l'usage de la piscine et le fonctionnement de l' alarme.
XI/ Système de chauffage :
Les gîtes sont chauffés par pompe à chaleur réversible, des télécommandes de réglage sont à disposition dans chaque gîte et doivent rester sur leur support pour le bon fonctionnement de l'ensemble.
Le gîte Le Bleuet est équipé d'un poêle à bois, qui permet de chauffer le salon (bois fourni)
XIII/ Linge de maison :
* Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.
* Chaque lit est équipé d'un protège matelas et de protèges oreillers.
* Il est interdit de dormir dans lits non faits dans le respect du matériel mis à votre disposition et pour des questions d'hygiène.
* Le linge de toilette : nous mettons à disposition gratuitement un drap de bain par personne séjournant dans l'hébergement.
Si vous souhaitez plus de linge de toilette (gants et serviette de toilette), un kit peut vous être proposé sur demande avec supplément.
* 1 Torchon, 1 essuie-mains et 1 tapis de bain sont à disposition dans chaque gîte.
NB : Le linge de lit et de toilette seront fournis en fonction du nombre de personnes indiquées sur le contrat de location.
XIV/ Équipements :
*Cuisine entièrement équipée : ustensiles de cuisine, vaisselle, cafetière à filtres, Senséo ou Nespresso ou Docle gusto, bouilloire, grille pain...
*Buanderie commune avec lave-linge mis à disposition. Accès sur demande auprès des propriétaires. Une lessive comprise par séjour de plus de 5 jours. Au delà et séjour de moins de 5 jours : 4 euros par lessive. Étendoir fourni dans les gîtes.
* Aspirateur balais
* Différents jeux intérieur et extérieur (table de ping-pong......)jeux piscine
*Wifi gratuit
Tout dommage ou disparition entraîne son remboursement.
L'acceptation du paiement à la réservation du gîte induit l’acceptation du présent règlement.
XIX/ Vous devrez fournir à l'arrivée :
Un chèque de caution/ protection des biens
300 euros pour les gîtes de 3 à 4 personnes et 900 euros pour la privatisation du Domaine.
lesquels vous seront rendu après état des lieux lors de départ..
*Assurance :
Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité.
Nous vous demandons de bien vouloir vérifier auprès de votre assureur que vous disposez d'une assurance villégiature.
Le non respect des termes du présent contrat ou tout différend dans son interprétation ou son exécution qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable entrainera des poursuites auprès des autorités concernées en vertu du code de la procédure civile du lieu de villégiature.
Conditions particulières :
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client.
Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d'acompte. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.
16. Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Lors de a réservation d'une prestation, le Domaine Pâquerettes et Pissenlits recueille les coordonnées téléphoniques du client. Les dispositions de l'article L.223-2 du code de la consommation prévoit le droit de vous inscrire sur liste d'opposition au démarchage téléphonique.